Zones de développement éolien

Afin d’encadrer le développement des parcs éoliens, le législateur a confié aux collectivités locales l’élaboration d’un outil de planification : les zones de développement éoliens (ZDE).

Depuis le 14 juillet 2007, les parcs éoliens doivent se situer dans une ZDE afin de pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité produite. Depuis son entrée en vigueur en 2007, cette loi a eu une incidence directe sur l’activité de développement de projets : désormais, il faut d’abord s’assurer qu’un projet se trouve dans une ZDE, si non, il faudra attendre que le projet soit intégré – un jour – dans une telle zone.

Ces zones sont proposées le plus souvent par les communautés de communes en concertation avec la population en fonction de trois critères :

• le potentiel éolien,

• les possibilités de raccordement aux réseaux électriques et

• la protection des paysages, monuments historiques et sites remarquables et protégés.

Les collectivités établissent ensuite le périmètre de la ZDE ainsi qu’un plancher et un plafond fixant la puissance des futurs parcs éoliens. D’éventuelles éoliennes existantes sont prises en compte dans ce calcul, quelles que soient leur taille et puissance.

Il revient ensuite aux Préfets des départements de valider les ZDE.

A la fin de l’année 2007, les premières ZDE commencent à émerger en France…